Le dossier de permis de construire à télécharger avec les plans de base est composé de :

1. PCMI 1 : page avec encadrement et texte pour le plan de situation
2. PCMI 2 : plan de masse à compléter.
3. PCMI 3 : la coupe de la construction à compléter.
4. PCMI 5 : le plan des façades et des toitures à compléter.
5. PCMI 6 : la ou les perspectives de la construction à compléter.
6. PCMI 7 et PCMI 8 : page avec encadrement et texte pour les photos du site.

Pour la pièce PCMI 4, notice descriptive, vous pouvez vous aidez des exemples proposés.
Le Cerfa est à télécharger et à compléter suivant votre projet.

Les plans de base sont obligatoirement à compléter par rapport à la situation, à l’adaptation de la construction sur le terrain, à l’orientation et l’environnement du terrain.

PCMI 1 : le plan de situation de votre terrain.

Vous pouvez faire ce plan gratuitement à l’aide de sites internet comme geoportail.gouv.fr, où en rentrant l’adresse de votre terrain vous obtiendrez un fond de plan IGN ou un plan cadastral. Vous devez choisir une échelle permettant de repérer le terrain sur la commune. En zone rurale, une échelle de 1 /20 000 ou 1 /25 000 convient (vous pouvez ajouter un deuxième plan à une échelle plus grande 1/ 2000 ou 1/5 000) ; en zone urbaine, un plan à l’échelle 1 / 2 000 ou 1/ 5 000 sera retenu. Suivant l’échelle, vous pouvez ajouter les prises et angles de vues du site (PCMI 7 et PCMI 8).

Sur le document 1 fourni, vous n’avez plus qu’à insérer votre plan de situation, placez les prises de vues (si cela est possible) et indiquez l’échelle. Attention à ne pas oublier la direction du nord.

EXEMPLE : 

PCMI 2 : Le plan de masse

Un plan de la construction vous est fourni à l’échelle mais il est obligatoirement à compléter. Le plan fourni à l’échelle représente la construction avec les dimensions (longueur, largeur de chaque façade, hauteur) mais vous devez obligatoirement y ajouter ou reporter: Les limites de propriété (suivant le plan de géomètre) ou insérer le plan de la construction dans le plan de géomètre ; les côtes d’implantation de la construction projeté et des constructions existantes par rapport aux limites du terrain ; les côtes NGF du terrain relevé par le géomètre ; l’orientation du terrain (indiquer le nord) ; Les bâtiments existant s’il y en a avec toutes les dimensions (longueur, largeur, hauteur), la zone du terrain qu’il est prévu de creuser pour le projet ; Les arbres existants s’il y en a (ceux conservés et ceux supprimés) ; les arbres qui seront plantés ; Indiquer les prises et angles de vues du site (PCMI 7 et PCMI 8) ; L’emplacement et raccordement des réseaux prévus (Electricité, téléphone, eau, assainissement collectif) ; l’installation du système d’assainissement individuelle s’il y en a ; l’emplacement choisi pour le plan en coupe du site (PCMI 3).

Si votre terrain se situe en zone inondable PPRI (voir en mairie), le plan de masse devra se rattacher à la côte altimétrique du plan de prévention des risques (côte NGF).

EXEMPLE :

PCMI 3 : le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du projet vous est fourni à l’échelle mais il doit être compléter obligatoirement. La coupe fournie à l’échelle représente le volume extérieur et intérieur de la construction avec les dimensions (hauteur de la construction) mais vous devez obligatoirement y ajouter ou reporter : le profil du terrain avant et après le projet avec les côtes de niveau NGF ; l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain.

EXEMPLE :

PCMI 4 : la notice descriptive du terrain et de la construction

Pour rédiger cette notice, vous pouvez vous aidez des différents exemples.

Cette notice paysagère comprend 2 parties.

Dans un premier temps, on doit présenter l’état initial du terrain.

Je rédige donc un article permettant de décrire l’environnement de la parcelle (zone rurale, urbaine, les constructions aux alentours) et la parcelle elle-même dans son état actuel (végétation existante, arbres, fossés existant, murs, etc…).

Dans un deuxième temps, on doit présenter l’état futur du terrain en répondant à plusieurs points précis :

Quels aménagements sont prévus pour le terrain ?

Ici, l’organisme instructeur veut savoir si des éléments présents sur le terrain seront conservés ou supprimés (végétation, murs, bâti existant, …)

Quelle implantation et quelle composition de volumes sur le terrain pour la nouvelle construction ?

Je décris le projet de construction de la maison en donnant sa position sur le terrain dans les trois dimensions (distance par rapport aux limites séparatives, par rapport à la voirie, sa hauteur).

Comment seront traitées les clôtures et/ou  la végétation en limite de parcelle ?

Je décris le type de clôture qui va être édifié (quand il y en a) et ce en fonction de ce que le règlement d’urbanisme impose.

Quel aspect aura la construction ?

En donnant leur nature et leur couleur,  j’explique ici que les matériaux utilisés seront en harmonie avec l’environnement et le style régional. Je précise aussi si le projet s’inscrit dans une démarche traditionnelle, moderne voire  contemporaine.

Comment seront traités les espaces libres ?

Nouvelles plantations, piscine, …

Quels seront les accès et les stationnements prévus ?

Je décris ici comment on accèdera au terrain et comment seront organisés les stationnements de véhicules. En règle générale, en rédigeant la notice paysagère, on répond points par points aux différents articles du Plan Local d’Urbanisme de la zone concernée pour montrer que le nouvel aménagement est en accord avec le règlement en vigueur.

Si parfois cette notice est délaissée ou succincte, elle est néanmoins primordiale pour la validité du permis de construire.

voir les exemples de PCMI 4

PCMI 5 : Les plans des façades et des toitures

Les façades ainsi que la ou les toitures vous sont fournies à l’échelle. Il ne vous reste plus qu’à compléter en indiquant l’orientation des façades (exemples : façades Nord, etc…). Le plan de toiture peut être insérer sur la base du plan de masse.

EXEMPLE :

PCMI 6 : insertion du projet dans le site

Une ou plusieurs perspectives vous sont proposées. Il faut insérer cette image dans une photo de votre terrain et préciser son orientation. Les perspectives téléchargées sont sur un fond bleu et vert pour vous aider à détourer l’image, la copier  et à la placer sur la photographie de votre site (exemple : vue PCMI 7).

EXEMPLE :

PCMI 7 et 8 : Photographies du site

Le document fourni est composé d’un encadrement et des textes pour les vues. Vous n’avez plus qu’à incorporer vos images du site et indiquer d’où elles ont été prises. La vue PCMI 7 est une photographie de l’environnement proche et la PCMI 8 est une photographie de l’environnement lointain.

EXEMPLE :

Le CERFA

Ce document doit être obligatoirement rempli et joint à la demande. Il vous faudra compléter  les encadrés : 1/ identité du demandeur, 2/ coordonné du demandeur, 3/ Le terrain, 3.2 situation juridique du terrain, si vous avez un certificat d’urbanisme ou êtes dans un lotissement, mentionnez-le 4/ caractéristique du projet,  cochez que vous n’avez pas eu recours à un architecte. En 4.2, cocher nouvelle construction (si ce n’est pas une extension ou travaux sur existant), compléter la description du projet. En 4.3, informations complémentaires, cocher les renseignements nécessaires si vous construisez un garage, une piscine, etc… En 4.4, inscrivez la surface de l’habitation sur la ligne Habitation. Vous devez complétez si il existe d’autres constructions et faire le total de l’ensemble des surfaces par lignes et colonnes. En 4.5, A ne remplir que si votre commune fait partie d’un règlement national d’urbanisme (voir en mairie), ne pas remplir le 4.4.  5/ Démolition : à remplir que si votre projet comporte des démolitions. 6 / Participation pour voirie et réseaux. A renseigner si vous êtes dans ce cas (voir en mairie). 7 / Informations. A renseigner si vous êtes dans un de ces cas (à priori non). Indiquer si vous êtes dans un périmètre de protection, votre mairie vous indiquera si vous êtes dans site patrimonial ou dans une zone des monuments historiques.  8 / Engagement du demandeur.

Renseigner le lieu et la date et n’oubliez pas de signer.

Si votre terrain comporte plusieurs parcelles, vous pouvez utiliser la fiche complémentaire/ références cadastrales. Indiquer toutes les parcelles avec le numéro de parcelle et sa superficie. Si vous ne les connaissez pas, votre mairie peut vous sortir une matrice cadastrale recensant toutes les parcelles de votre propriété.

Le Bordereau des pièces jointes : cochez les cases correspondantes à vos pièces de dossier (en principe du PCMI 1 au PCMI 8). Suivant votre cas et la situation du projet, vous devrez joindre des pièces complémentaires si vous êtes par exemple dans un lotissement ou si vous n’avez pas d’assainissement collectif, vous devrez fourni la pièce PCMI 12-2 (attestation de conformité du projet d’assainissement). Pour toute construction neuve, vous devez fournir la pièce PCMI 14-1, formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique. Bien lire l’ensemble du bordereau  pour omettre aucune pièce à fournir lors du dépôt de permis. Les pièces manquantes peuvent vous être demandez pendant le 1 er mois d’instruction ce qui entraine un allongement du délai.

L’annexe n’est à fournir que si vous avez des démolitions.

La déclaration des impositions est à compléter, la surface de l’habitation est à indiquer ainsi que la surface de stationnement, la surface de l’existant, la surface de la piscine, etc….  Il vous faut cocher et  joindre les pièces et documents éventuelles (dans le cas d’un lotissement par exemple), à dater, mettre votre nom et signer le document.

Télécharger le CERFA
Voir les exemples de Cerfa et attestation Bbio dans la rubrique « Exemple de permis de construire »

IL NE VOUS RESTE PLUS QU’A IMPRIMER L’ENSEMBLE DU DOSSIER,

les pièces graphiques et administratives. 4 exemplaires du dossier complet ainsi que 5 exemplaires supplémentaires des pièces PCMI‐1 / PCMI‐2 et PCMI‐3. N’oubliez pas vos pièces complémentaires comme l’attestation thermique.

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