PCMI 1 : le plan de situation de votre terrain.

Vous pouvez faire ce plan gratuitement à l’aide de sites internet comme www.geoportail.gouv.fr, où en rentrant l’adresse de votre terrain vous obtiendrez un fond de plan IGN ou un plan cadastral. Vous devez choisir une échelle permettant de repérer le terrain sur la commune. En zone rurale, une échelle de 1 /20 000 ou 1 /25 000 convient (vous pouvez ajouter un deuxième plan à une échelle plus grande 1/ 2000 ou 1/5 000) ; en zone urbaine, un plan à l’échelle 1 / 2 000 ou 1/ 5 000 sera retenu. Suivant l’échelle, vous pouvez ajouter les prises et angles de vues du site (PCMI 7 et PCMI 8).

Exemple de plan :

PCMI 2 : Le plan de masse

Dessin exécuté au 1/200 généralement ou 1/500 précisant la position du ou des bâtiments sur la parcelle, les voies d’accès et les viabilités dont dispose le terrain (eau, gaz, électricité, téléphone, tout à l’égout, etc…). Si votre parcelle est grande, faites deux plans de masse : un avec le terrain dans son ensemble au 1/500 et un autre avec un zoom sur le bâtiment au 1/200.

Le plan devra représenter la construction projetée, vue de dessus (ne pas utiliser le plan de toiture) avec les dimensions (longueur, largeur de chaque façade, hauteur) avec obligatoirement la cotation de la construction par rapport aux limites de propriété ; les côtes d’implantation de la construction projeté et des constructions existantes par rapport aux limites du terrain ;  les côtes NGF du terrain relevé par le géomètre ; la côte NGF des différents niveaux des sols intérieurs de la construction ;  l’orientation du terrain (indiquer le nord) ; Les bâtiments existant s’il y en a avec toutes les dimensions (longueur, largeur, hauteur), la zone du terrain qu’il est prévu de creuser pour le projet ; Les arbres existants s’il y en a (ceux conservés et ceux supprimés) ; les arbres qui seront plantés ; Indiquer les prises et angles de vues du site (PCMI 7 et PCMI 8) ; L’emplacement et raccordement des réseaux prévus (Electricité, téléphone, eau, assainissement collectif) ; l’installation du système

d’assainissement individuelle s’il y en a ; l’emplacement choisi pour le plan en coupe (Coupe AA, Coupe BB, etc…) du site (PCMI 3).

En présence de bâtiments existants sur le terrain, il est préférable d’exécuter un plan de masse état des lieux.

Si votre terrain se situe en zone inondable PPRI (voir en mairie), le plan de masse devra se rattacher à la côte altimétrique du plan de prévention des risques (côte NGF).

Graphiquement, la construction sera soit hachuré ou coloré, il peut être utilisé des ombres projetées au sol pour donner une idée des volumes de la construction ; utiliser des traits de couleurs et de types différents pour les réseaux, utiliser une couleur différentes pour les cotes altimétriques existantes et projetées, différencier les zones paysager, les allées, les accès véhicules, piétons soit par un texte ou par une texture, une couleur différente. Les espaces couverts mais non clos doivent être représentés par sa représentation au sol.

Les côtes doivent être lisible lors de l’impression, éviter le chevauchement de celles-ci.

Exemple de plan :

PCMI 3 : le plan en coupe du terrain et de la construction

Ce plan est une coupe verticale de la construction exécutée de la base des fondations au sommet de la toiture. Elle passe par les baies principales pour en donner les dimensions.

La coupe représente le volume extérieur et intérieur de la construction avec les dimensions (hauteur de la construction, des baies, de l’égout du toit, du faitage, de l’acrotère, pente du toit, etc…), les planchers intérieurs (RDC, étage, sous-sol, etc…) avec le niveau NGF ; les plafonds et leurs hauteurs (> ou < à 180 cm de haut) ;   le profil du terrain avant et après le projet avec les côtes de niveau NGF ; l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain (sol fini).

Si la construction est complexe, il devra être présenté plusieurs coupes pour la compréhension du projet.

Graphiquement, la coupe n’a pas à rentrer dans les détails comme la composition des murs,  des planchers ou  des toitures, ceux-ci peuvent être représentés hachurés ou noirci. La toiture peut représenter schématiquement la charpente, les bois et les tuiles. Le sol naturel peut être représenté par une ligne épaisse agrémentée d’une hachure double.

Exemple de plan :

PCMI 4 : la notice descriptive du terrain et de la construction

Vous devrez rédiger cette notice suivant votre projet de construction et son environnement.

Cette notice paysagère comprend 2 parties.

Dans un premier temps, on doit présenter l’état initial du terrain.

Il faut rédiger un article permettant de décrire l’environnement de la parcelle (zone rurale, urbaine, les constructions aux alentours) et la parcelle elle-même dans son état actuel (végétation existante, arbres, fossés existant, murs, etc…).

Dans un deuxième temps, on doit présenter l’état futur du terrain en répondant à plusieurs points précis :

Quels aménagements sont prévus pour le terrain ?

Ici, l’organisme instructeur veut savoir si des éléments présents sur le terrain seront conservés ou supprimés (végétation, murs, bâti existant, …)

Quelle implantation et quelle composition de volumes sur le terrain pour la nouvelle construction ?

Il faut décrire le projet de construction de la construction en donnant sa position sur le terrain dans les trois dimensions (distance par rapport aux limites séparatives, par rapport à la voirie, sa hauteur).

Comment seront traitées les clôtures et/ou  la végétation en limite de parcelle ?

Il faut décrire le type de clôture qui va être édifié (quand il y en a) et ce en fonction de ce que le règlement d’urbanisme impose.

Quel aspect aura la construction ?

En donnant leur nature et leur couleur,  j’explique ici que les matériaux utilisés seront en harmonie avec l’environnement et le style régional. Je précise aussi si le projet s’inscrit dans une démarche traditionnelle, moderne voire  contemporaine.

Comment seront traités les espaces libres ?

Nouvelles plantations, piscine, …

Quels seront les accès et les stationnements prévus ?

Il faut décrire ici comment on accèdera au terrain et comment seront organisés les stationnements de véhicules. En règle générale, en rédigeant la notice paysagère, on répond points par points aux différents articles du Plan Local d’Urbanisme de la zone concernée pour montrer que le nouvel aménagement est en accord avec le règlement en vigueur.

Si parfois cette notice est délaissée ou succincte, elle est néanmoins primordiale pour la validité du permis de construire, elle devra répondre au minium au point évoquer dans la notice ; suivant votre projet, cette description sera plus ou moins fourni.

Exemple de notice :

PCMI 5 : Les plans des façades et des toitures

On appelle façade l’élévation extérieure d’un bâtiment.  Les façades représentent l’aspect définitif du bâtiment et permettent de juger du caractère esthétique. Elles se représentent suivant leur orientation géographique (sud / nord / sud-ouest, etc… voir par rapport au nord du plan de masse). Sur les façades apparaissent l’ensemble des éléments constitutifs de la construction tel que les fenêtres, portes, baies,  matériaux (bardage bois, mur, briquette, etc…) et éléments architecturaux (balcon, oriel, marquise, auvent, etc…). Graphiquement, le plan doit être représenté avec les ombres portées du soleil sur la façade ce qui permet de percevoir l’ensemble des volumes et différentes représentations suivant les matériaux. Conventionnellement, le soleil est situé en haut à gauche par rapport à la façade avec un angle de 45 °C par rapport au sol. La façade est positionnée sur le sol naturel représenté par un trait fort ; un trait d’une couleur et style différent représentera le terrain naturel projeté.

Les niveaux NGF du sol et éléments constructifs pourront être positionnés de même qu’un texte précisant les matériaux utilisé en façade.

Le plan de toiture est un plan représentant l’ensemble de la couverture vue par-dessus. Il permet de comprendre  le système de couverture utilisé pour le projet : toiture à 1 pente, à 2 pentes, 4 pentes, toit terrasse, etc… Pour réaliser ce plan, vous pouvez prendre comme base le plan de masse (enlever le graphisme et cotation du plan de masse) et reporter votre couverture. Indiquez le sens des pentes et le pourcentage, les conduits de cheminée, etc…

Cotez l’ensemble de la toiture et distinguez les différents pans de toitures par des motifs différents pour une meilleure compréhension de la couverture.

PCMI 6 : insertion du projet dans le site

Par rapport aux photographies (PCMI 7 et 8) de votre terrain, vous devez exécuter une vue en perspective de votre projet de construction. Vous pouvez réaliser un photomontage avec une vue de votre terrain et une image de synthèse ou un croquis de l’habitation. Le but est d’apprécier le projet  par rapport aux paysages et constructions   La perspective peut-être réalisée totalement à main levée et en noir et blanc. Une perspective cavalière ou axonométrique peut être utilisée.

Le tout est de bien choisir sa perspective par rapport à la photographie. La perspective cavalière est la plus simple à réaliser car elle a une face parallèle à la feuille, les autres faces sont généralement dessinées avec un angle à 45 °C. La perspective  axonométrique plus complexe regroupe la perspective isométrique et trimétrique. Aucune arête ne se projette en vraie grandeur.  La perspective isométrique est plus agréable à l’œil. Aujourd’hui, vous trouverez plusieurs logiciel vous permettant de créer une perspective.

Exemple de perspective :

PCMI 7 et 8 : Photographies du site

Le PCMI 7 est la vue dite « proche » montrant l’environnement immédiat du terrain, des constructions avoisinantes, de la végétation ou constructions existantes sur le terrain.  Le PCMI 8 est la vue dite « lointaine » montrant le paysage lointain environnant (aspect général  de la rue ou de la route desservant le terrain).

Exemple de vue du site :

Le CERFA

Ce document doit être obligatoirement rempli et joint à la demande. Il vous faudra compléter les encadrés : 1/ identité du demandeur, 2/ coordonné du demandeur, 3/ Le terrain, 3.2 situation juridique du terrain, si vous avez un certificat d’urbanisme ou êtes dans un lotissement, mentionnez-le 4/ caractéristique du projet,  cochez que vous n’avez pas eu recours à un architecte. En 4.2, cocher nouvelle construction (si ce n’est pas une extension ou travaux sur existant), compléter la description du projet. En 4.3, informations complémentaires, cocher les renseignements nécessaires si vous construisez un garage, une piscine, etc… En 4.4, inscrivez la surface de l’habitation  sur la ligne Habitation. Vous devez complétez si il existe d’autres constructions et faire le total de l’ensemble des surfaces par lignes et colonnes. En 4.5, A ne remplir que si votre commune fait partie d’un règlement national d’urbanisme (voir en mairie), ne pas remplir le 4.4.  5/ Démolition : à remplir que si votre projet comporte des démolitions. 6 / Participation pour voirie et réseaux. A renseigner si vous êtes dans ce cas (voir en mairie) . 7 / Informations. A renseigner si vous êtes dans un de ces cas (à priori non). Indiquer si vous êtes dans un périmètre de protection, votre mairie vous indiquera si vous êtes dans site patrimonial ou dans une zone des monuments historiques.  8 / Engagement du demandeur.

Renseigner le lieu et la date et n’oubliez pas de signer.

Si votre terrain comporte plusieurs parcelles, vous pouvez utiliser la fiche complémentaire/ références cadastrales. Indiquer toutes les parcelles avec le numéro de parcelle et sa superficie. Si vous ne les connaissez pas, votre mairie peut vous sortir une matrice cadastrale recensant toutes les parcelles de votre propriété.

Le Bordereau des pièces jointes : cochez les cases correspondantes à vos pièces de dossier (en principe du PCMI 1 au PCMI 8). Suivant votre cas et la situation du projet, vous devrez joindre des pièces complémentaires si vous êtes par exemple dans un lotissement ou si vous n’avez pas d’assainissement collectif, vous devrez fourni la pièce PCMI 12-2 (attestation de conformité du projet d’assainissement). Pour toute construction neuve, vous devez fournir la pièce PCMI 14-1, formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique. Bien lire l’ensemble du bordereau  pour omettre aucune pièce à fournir lors du dépôt de permis. Les pièces manquantes peuvent vous être demandez pendant le 1 er mois d’instruction ce qui entraine un allongement du délai.

L’annexe n’est à fournir que si vous avez des démolitions.

La déclaration des impositions est à compléter, la surface de l’habitation est à indiquer ainsi que la surface de stationnement, la surface de l’existant, la surface de la piscine, etc….  Il vous faut cocher et  joindre les pièces et documents éventuelles (dans le cas d’un lotissement par exemple), à dater, mettre votre nom et signer le document.

Vous trouverez différents formulaires CERFA dans la rubrique « Elément plan de base »

IL NE VOUS RESTE PLUS QU’A IMPRIMER L’ENSEMBLE DU DOSSIER, les pièces graphiques et administratives.  4 exemplaires du dossier complet ainsi que 5 exemplaires supplémentaires des pièces PCMI-1 / PCMI-2 et PCMI-3. N’oubliez pas vos pièces complémentaires comme  l’attestation thermique., etc…

Vous devez fournir un ou plusieurs dossiers complets supplémentaires si vos travaux se situent dans un site protégé (monument historique, Natura 2000, etc…). renseignez-vous à votre mairie au service urbanisme.

Le ou les plans intérieurs des niveaux (sous-sol, rez de chaussée, étage) ne sont pas à fournir lors du dépôt du dossier de permis de construire mais il est primordial pour réaliser les autres pièces de votre permis.

VOUS POUVEZ DEPOSER OU ENVOYER EN AR TOUT LE DOSSIER DE PERMIS A LA MAIRIE DU LIEU DE VOTRE PROJET.